ACCES AU DROIT EN POLYNESIE FRANCAISE

Difficile - Absence de moyen permettant aux justiciables de connaître leurs droits. - Absence de maison du droit ou de point d'accès au droit dans les Mairies - l'avocat n'est pas obligatoire en première instance - Absence de conciliateur de justice

Difficultés dues à l’étendue géographique.

Nécessité de développer des moyens d’action à distance. Développement d’internet, incontournable pour les îles éloignées.

L'ACCES AU DROIT EN POLYNESIE FRANCAISE

PROPOSITIONS d'AXES DE REFLEXION

L’ACCES AU DROIT EN POLYNESIE FRANCAISE

- Accès aux textes et à l’information juridique et judiciaire
* Grand public (tout justiciable)
* Professionnels
* Elus et institutions

- Formation
* des élus
* des juristes des communes

- Justice de proximité
* conciliateurs de justice