vendredi 30 mars 2007

L'ACCES AU DROIT EN POLYNESIE FRANCAISE

PROPOSITIONS d'AXES DE REFLEXION

L’ACCES AU DROIT EN POLYNESIE FRANCAISE


- Accès aux textes et à l’information juridique et judiciaire
* Grand public (tout justiciable)
* Professionnels
* Elus et institutions

- Formation
* des élus
* des juristes des communes

- Justice de proximité
* conciliateurs de justice